JORF n°0045 du 22 février 2020

Article 2

Article 2

L'article 4 du titre III de l'arrêté du 18 septembre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
La dénomination des régies et les montants maxima de l'encaisse et des avoirs bancaires des régies sont fixés comme suit :

| Etablissement |Montant de l'encaisse|Montant de l'avoir| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------|------------------| | Institut français d'Afghanistan, siège | 5 000 € | 30 000 € | |Institut français d'Afghanistan, antenne Délégation Archéologique Française en Afghanistan (DAFA)| 3 000 € | 18 000 € |


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du titre III de l'arrêté du 18 septembre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :

La dénomination des régies et les montants maxima de l'encaisse et des avoirs bancaires des régies sont fixés comme suit :

Etablissement

Montant de l'encaisse

Montant de l'avoir

Institut français d'Afghanistan, siège

5 000 €

30 000 €

Institut français d'Afghanistan, antenne Délégation Archéologique Française en Afghanistan (DAFA)

3 000 €

18 000 €