JORF n°0045 du 22 février 2020

Article 1

Article 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
La dénomination des régies et les montants maxima d'avances des régies sont fixés comme suit :

| Etablissement |Montant de l'avance| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Institut français d'Afghanistan, siège | 25 000 € | |Institut français d'Afghanistan, antenne Délégation Archéologique Française en Afghanistan (DAFA)| 15 000 € |


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Version 1

L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :

La dénomination des régies et les montants maxima d'avances des régies sont fixés comme suit :

Etablissement

Montant de l'avance

Institut français d'Afghanistan, siège

25 000 €

Institut français d'Afghanistan, antenne Délégation Archéologique Française en Afghanistan (DAFA)

15 000 €