JORF n°0061 du 14 mars 2018

Article 3

Article 3

Le délégué général pour l'armement, la directrice de la sécurité sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le délégué général pour l'armement, la directrice de la sécurité sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.