Arrêté du 5 février 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté du 5 février 2018 modifie une annexe et désigne un responsable pour son application.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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