Le a du I de l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines, et M. Philippe Michaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC. »

I. - Au I de l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration de l'Etat ».
II. - Le troisième alinéa du II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme France Jestadt, attachée d'administration de l'Etat, Mme Joanne Boissier, agente contractuelle, Mme Rosette Queiroz-Drigo, assistante d'administration de l'aviation civile, Mme Bich Thanh Ung, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Nathalie Laurence, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, Mme Danièle Brunet, adjointe principale de l'aviation civile, M. Axel Courbon, adjoint d'administration de l'aviation civile, Mme Patricia Valentin-Chiron, assistante d'administration de l'aviation civile, Mme Sarah Klein, adjointe d'administration, M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »
III. - Le III de l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - M. Vincent Divry, administrateur civil, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, et Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière. »

Le IV de l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - M. Frédéric Choisselet, inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et Mme Delphine Gyselinck, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal. »

Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - I. - Délégation est donnée à Mme Anne Calastreng, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et jusqu'au 31 mars 2018, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des actes relatifs à la fonction de secrétaire médical du Comité médical du contrôle de la navigation (CMCNA) et des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.
« II. - Délégation est donnée à M. Philippe Doireau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et jusqu'au 31 mars 2018, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fonction de secrétaire médical du CMCNA. »

Le II de l'article 11 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à M. Arnauld Aujollet, attaché d'administration de l'Etat, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à Mme Zélia Figueiredo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, à l'exclusion des décrets. »

A l'article 12 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots « attachée principale d'administration de l'Etat ».

I. - Après le premier alinéa du II de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Mme Elisabeth Fraszczak, attachée principale d'administration de l'Etat ; »
II. - Après le treizième alinéa du III de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« M. Nicolas Pichon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Isabelle Monmousseau, ingénieure des travaux publics de l'Etat. »
III. - Le dernier alinéa du IV de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.