En vigueur depuis le 11 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de prise en charge par l'assurance maladie
La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect, par les établissements concernés des indications, des conditions et modalités de prescription et d'utilisation définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.