Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence pour le montant de l'indemnité des régisseurs
Résumé. L'indemnité de responsabilité des régisseurs est désormais fixée par un arrêté du 28 mai 1993.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1992Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1992Art. 11