Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de création de régies d'avances
Résumé. Le directeur d'un établissement public peut maintenant créer des régies d'avances sans accord préalable, et le montant maximal des menues dépenses passe à 2000 euros par opération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1