ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1992

Art. 1

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Modification des règles de création de régies d'avances

Résumé. Le directeur d'un établissement public peut maintenant créer des régies d'avances sans accord préalable, et le montant maximal des menues dépenses passe à 2000 euros par opération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1992
Art. 1

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