JORF n°0046 du 24 février 2015

Article 1

Article 1

A la rubrique « Plongée subaquatique-arrêté du 24 février 1967 » de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport, les mots : « premier degré » sont remplacés par les mots : « deuxième degré ».


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Version 1

A la rubrique « Plongée subaquatique-arrêté du 24 février 1967 » de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport, les mots : « premier degré » sont remplacés par les mots : « deuxième degré ».