Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 19 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les bases militaires corses
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Ventiseri-Solenzara ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires corses sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.