Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 18 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les bases militaires
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Strasbourg-Haguenau ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L194) du présent arrêté.