ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La réorganisation des services de l'Office national des forêts ouvre droit, dans les conditions prévues par le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les employés de l'ONF lors d'une réorganisation

Résumé. Un arrêté de 2015 permet aux employés de l'Office national des forêts de bénéficier d'aides financières lors d'une réorganisation.

La réorganisation des services de l'Office national des forêts ouvre droit, dans les conditions prévues par le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 février 2015

Source : Légifrance