ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 1

Créé le 9 février 2015

La réorganisation des services de l'Office national des forêts ouvre droit, dans les conditions prévues par le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 février 2015