ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le ministre

Résumé. Un arrêté du 5 février 2015 confie au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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