Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le ministre
Résumé. Un arrêté du 5 février 2015 confie au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.