Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2010 > > Art. Annexe IIc > >
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1 modifié
JORF n°0042 du 19 février 2014
Arrêté du 5 février 2014
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 modifié portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » en date du 10 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye