Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 février 2014

modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2014 modifie les règles des examens pour le baccalauréat professionnel à partir de 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 modifié portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » en date du 10 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 5 février 2014 modifie l'annexe IIc de l'arrêté du 8 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe IIc → Version 3
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe IIc

En vigueur depuis le 20 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès les examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

En vigueur depuis le 20 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et application d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 5 février 2014 est publié et doit être appliqué par les responsables de l'éducation.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2014

Arrêté du 5 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3