Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 5 février 2014 modifie l'annexe IIc de l'arrêté du 8 avril 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe IIc → Version 3
- Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe IIc