Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des véhicules de tourisme strictement indispensables
Résumé. Les véhicules de tourisme strictement indispensables à l'activité d'un exploitant sont définis comme des véhicules neufs, acquis pour une activité ouvrant droit à une réduction d'impôt et immatriculés dans la catégorie des voitures particulières.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 18-0 bis A : Véhicules de tourisme et réduction d'impôt en outre-mer
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 18-0 bis A