Arrêté du 5 février 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2009

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Exécution de l'arrêté sur le consentement pour des tests embryonnaires

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur le consentement pour des tests sur des embryons.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009

Source : Légifrance