En vigueur depuis le 19 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur le consentement pour des tests embryonnaires
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur le consentement pour des tests sur des embryons.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.