L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le bureau de la prospective et des études générales est chargé :
- d'assumer les fonctions d'études prospectives et de stratégie ;
- d'orienter et de piloter les relations européennes et internationales avec les services homologues ;
- de conduire, en liaison avec les correspondants concernés, des études et travaux de synthèse relatifs aux missions, à la doctrine et au retour d'expérience ;
- d'exercer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle de gestion ;
- d'assurer la préparation et la coordination des inspections et visites internes ;
- de conduire les travaux d'organisation interne ;
- d'assurer les fonctions d'analyse et de conseil juridique, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;
- d'exploiter la réglementation, de gérer les archives et la documentation administrative. »