Arrêté du 5 février 2007

Article 3

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction de la protection ; »
2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En outre, sont directement rattachés au directeur :

  • le cabinet ;
  • le bureau de la prospective et des études générales ;
  • le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur.
»

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