JORF n°32 du 7 février 2007

Article 3

Article 3

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction de la protection ; »
2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En outre, sont directement rattachés au directeur :
- le cabinet ;
- le bureau de la prospective et des études générales ;
- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - la sous-direction de la protection ; »

2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« En outre, sont directement rattachés au directeur :

- le cabinet ;

- le bureau de la prospective et des études générales ;

- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur. »