Le premier alinéa et le premier tiret de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de la protection est chargée :

- de participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité nécessaires à la protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique lié à la défense, des installations sensibles et des systèmes d'information ; ».