Abrogé27 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (V)
Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (V)
Créé le 6 février 2007 · Abrogé le 27 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 8 (V)
En vigueur du mardi 6 février 2007 au samedi 26 janvier 2008
Source : Légifrance