L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Est dénommé "gazole grand froid un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid sont conformes aux dispositions détaillées dans l'annexe II. »
Arrêté du 5 février 2004
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Est dénommé "gazole grand froid un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid sont conformes aux dispositions détaillées dans l'annexe II. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance