L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :

« Est dénommé "gazole grand froid un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid sont conformes aux dispositions détaillées dans l'annexe II. »