L'article 2 (b) de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :

« En matière d'exigences dépendant des conditions climatiques, les caractéristiques de tenue au froid du gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national sont conformes aux dispositions détaillées dans l'annexe II, sauf pour les départements d'outre-mer où ces caractéristiques sont définies par arrêté préfectoral. »