Arrêté du 5 février 2004

Article 1

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Article 1

Le cas de saturnisme chez un enfant mineur visé à l'article L. 1334-1 et aux articles

D. 3113-6

(

Liste des maladies à déclaration obligatoire

)

Art. D.3113-6

Liste des maladies à déclaration obligatoire

La liste des maladies à signaler rapidement aux autorités sanitaires pour prévenir les épidémies.

et

D. 3113-7

(

Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires

)

Art. D.3113-7

Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires

La liste des maladies dont les cas doivent être signalés aux autorités sanitaires inclut des infections comme l'hépatite B, le VIH, le tétanos, ainsi que d'autres maladies comme le Covid-19 et les mésothéliomes.

du

code de la santé publique

est défini par la constatation chez une personne âgée de moins de dix-huit ans d'une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre de sang. Le signalement et la notification des cas de saturnisme portent sur les nouveaux cas diagnostiqués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2004

Le cas de saturnisme chez un enfant mineur visé à l'article L. 1334-1 et aux articles D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) du code de la santé publique est défini par la constatation chez une personne âgée de moins de dix-huit ans d'une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre de sang. Le signalement et la notification des cas de saturnisme portent sur les nouveaux cas diagnostiqués.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2004

Source : Légifrance