Arrêté du 5 février 2004

Article 2

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Article 2

Le signalement et la notification des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur doivent être effectués sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

(annexe non reproduite).

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En vigueur depuis le 5 mars 2004

Le signalement et la notification des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur doivent être effectués sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

(annexe non reproduite).

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cite  Arrêté 2004-02-05 annexe

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