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SALARIÉS RELEVANT D'UN EMPLOYEUR DONT L'ENTREPRISE NE COMPORTE PAS D'ÉTABLISSEMENT EN FRANCE (2)

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JORF n°33 du 8 février 2003

Article unique

Dans l'article 61, la référence au « franc » est supprimée.

AVENANT N° 3 À L'ANNEXE IX

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Dans l'article 61, la référence au « franc » est supprimée.

AVENANT N° 3 À L'ANNEXE IX