Les organisations nationales représentatives d'employeurs et de salariés adoptent les textes énumérés ci-après et ci-joints, qui constituent des avenants aux annexes au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage :
Avenant n° 1 à l'annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistantes maternelles, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission ;
Avenant n° 2 à l'annexe II : personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs ;
Avenant n° 1 à l'annexe III : ouvriers dockers ;
Avenant n° 1 à l'annexe IV : salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
Avenant n° 1 à l'annexe V : travailleurs à domicile ;
Avenant n° 1 à l'annexe VI : salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France ;
Avenant n° 3 à l'annexe IX : salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats ;
Avenant n° 1 à l'annexe XII : définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002.
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC (à l'exception de l'annexe IV) ;
CFTC.

AVENANT N° 1 À L'ANNEXE I