Arrêté du 5 février 2003

Article 8

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Article 8

Dans le cas d'une opération collective, le montant des dépenses d'investissement subventionnables pour une entreprise est limité à 50000 Euros.

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En vigueur depuis le 12 février 2003

Dans le cas d'une opération collective, le montant des dépenses d'investissement subventionnables pour une entreprise est limité à 50000 Euros.

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En vigueur depuis le mercredi 12 février 2003

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