Arrêté du 5 février 1997

Article 3

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Article 3

La somme forfaitaire due par l'ancien élève mettant fin à sa période de stage et non encore titularisé correspond au montant des dix derniers mois de traitement brut, hors indemnités.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1996

La somme forfaitaire due par l'ancien élève mettant fin à sa période de stage et non encore titularisé correspond au montant des dix derniers mois de traitement brut, hors indemnités.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996

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