JORF n°39 du 15 février 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'Association méditerranéenne des organisations de producteurs (A.M.O.P.), association "loi du 1er juillet 1901" dont le siège social est situé : Copemart, anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc, est reconnue en qualité :
<< - d'association d'organisation de producteurs, et << - d'organisation de producteurs,
dans le secteur des produits de la pêche, au sens prévu par les règlements susvisés, à compter de la date du présent arrêté. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'Association méditerranéenne des organisations de producteurs (A.M.O.P.), association "loi du 1er juillet 1901" dont le siège social est situé : Copemart, anse Aubran, 13110 Port-de-Bouc, est reconnue en qualité :

<< - d'association d'organisation de producteurs, et << - d'organisation de producteurs,

dans le secteur des produits de la pêche, au sens prévu par les règlements susvisés, à compter de la date du présent arrêté. >>