JORF n°36 du 12 février 1992

Art. 1er. - Il est créé dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), auprès du directeur des services administratifs et financiers, les commissions administratives paritaires suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/1992
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Version 1

Art. 1er. - Il est créé dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), auprès du directeur des services administratifs et financiers, les commissions administratives paritaires suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 12/02/1992

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