Arrête:
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JORF n°35 du 10 février 1990
Arrêté du 5 février 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'enseignement technique, et notamment ses articles 153 à 167; Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'institut et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu le décret du 11 janvier 1990 portant intégration de l'Ecole supérieure de chimie de Marseille à l'université Aix-Marseille-III;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 28 février 1989,
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques de l'université d'Aix-Marseille.
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 5 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS