Arrêté du 5 février 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur du Trésor et le directeur de la comptabilité publique sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 1990

Le directeur du Trésor et le directeur de la comptabilité publique sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 6 février 1990

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