Arrêté du 5 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2020

Art. 1

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Homologation de cahiers des charges pour labels rouges de volailles

Résumé. Les cahiers des charges de cinq labels rouges pour des volailles fermières sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

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