Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 modifie un article d'un arrêté précédent de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2017Art. 1
Arrêté du 28 septembre 2017
Art. 1