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Arrêté du 5 décembre 2025

portant homologation de cahiers des charges label rouge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des labels rouges pour volailles

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 met à jour les règles pour les labels rouges de volailles, en homologuant de nouveaux cahiers des charges et en retirant deux types de poulets fermiers.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025 · Dernière version le 18 septembre 2026

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Mise à jour des cahiers des charges label rouge pour les volailles fermières

Résumé. Les règles pour les labels rouges sur la dinde, pintade, oie et chapon fermiers élevés en plein air sont mises à jour et disponibles en ligne.

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

  • LA 04/86 - "Dinde de Noël fermière élevée en plein air" : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c7006e4b-e488-4e56-a242-1779541ad359 ;
  • LA 60/88 - "Pintade fermière élevée en plein air" : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d70c260e-9813-4d03-ac74-041cc461e2e3 ;
  • LA 09/93 - "Oie fermière élevée en plein air" : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e0736110-57e0-42f5-b3bf-e7095fbc6333 ;
  • LA 02/97 - "Chapon de pintade fermier élevé en plein air" : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-20cd5f51-51f6-4989-afd9-fc457f2e2e57 ;
  • LA 09/14 - "Mini-chapon fermier élevé en plein air" : https://info.
agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d0f629ed-1c8b-4fac-af90-5f6ffd33a412

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Suppression de deux labels rouges pour des poulets fermiers

Résumé. Deux types de poulets fermiers élevés en plein air ne sont plus reconnus par le label rouge.

A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1921094A), les termes suivants sont supprimés :

« - n° LA 08/76 “Poulet blanc fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 14/87 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ; ».

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 modifie un article d'un arrêté précédent de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2017Art. 1

Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 1

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Homologation de cahiers des charges pour labels rouges de volailles

Résumé. Les cahiers des charges de cinq labels rouges pour des volailles fermières sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
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Article 4
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