JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article, tels que modifiés sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- LA 08/76 - « Poulet blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b9d7c423-c574-4cca-a5e4-c0c3db60942c ;
- LA 04/86 - « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c7006e4b-e488-4e56-a242-1779541ad359 ;
- LA 14/87 - « Poulet jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7da5293c-2ea0-4d4a-a2f3-23dfe27d943d ;
- LA 60/88 - « Pintade fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d70c260e-9813-4d03-ac74-041cc461e2e3 ;
- LA 29/89 - « Chapon blanc fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7e00456e-3850-4dbc-98cc-0422b2d0647f ;
- LA 12/91 - « Poularde blanche fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b45c4163-be53-4018-b36f-01bd9a04dc9e ;
- LA 13/91 - « Poularde jaune fermière élevée en plein-air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-366a36ee-eeeb-4fde-a6c6-483ccc01f835 ;
- LA 09/93 - « Oie fermière élevée en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e0736110-57e0-42f5-b3bf-e7095fbc6333 ;
- LA 02/97 - « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-20cd5f51-51f6-4989-afd9-fc457f2e2e57 ;
- LA 03/97 - « Chapon jaune fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-576f7d24-7352-4506-8667-befbe314f1b5 ;
- LA 09/14 - « Mini-chapon fermier élevé en plein air » : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d0f629ed-1c8b-4fac-af90-5f6ffd33a412

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1921094A), les termes suivants sont supprimés :

« - n° LA 08/76 “Poulet blanc fermier élevé en plein air” ; »
« - n° LA 14/87 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ; ».

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2020

Art. 1

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel