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Arrêté du 5 décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Abrogé30 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Valençay

Résumé. Un arrêté valide et publie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Valençay, tout en supprimant deux articles d'un ancien arrêté.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 12 juin 2025,

Arrêtent :

Abrogé30 octobre 2026

Créé le 19 décembre 2025 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Validation du cahier des charges de l'AOC Valençay

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Valençay est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6d96503a-5440-48d2-99e9-77728fbc86d7

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de novembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1Arrêté du 29 novembre 2023Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2023
Art. 1, Art. 3
Abrogé30 octobre 2026

Créé le 19 décembre 2025 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur du vendredi 19 décembre 2025 au jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3