Arrêté du 5 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2026

Créé le 19 décembre 2025 · Abrogé le 30 octobre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 2025 au jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance