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Arrêté du 5 décembre 2025

modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien

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Prolongation des délais de déclaration des taxes aériennes

Résumé. Les taxes sur le bruit des avions et les passagers ont maintenant jusqu'au 25 du mois suivant pour être déclarées.

Le ministre des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 161-2 (Règles pour les déclarations d'impôts), A. 422-20 (Échéances déclaratives pour la taxe aérienne) et A. 422-41 (Échéance déclarative de la taxe sur les nuisances sonores aériennes) ;

Vu l'article 22 du décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 (Simplification des règles fiscales et des taxes sur les transports) portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination,

Arrête :

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Report des délais de déclaration des taxes aériennes

Résumé. Les délais pour déclarer les taxes sur les nuisances sonores aériennes et le transport aérien de passagers sont prolongés du 20 au 25 du mois suivant la fin de la période déclarative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3