JORF n°0289 du 10 décembre 2025

Article 2

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

| Fonctions |Département | Ville |Nombre
de postes| |------------------------------------------------------------------------|------------|-----------------------|------------------------| | Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés |Guyane (973)| Cayenne | 3 | |Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés| 3 | | | | Directeur de l'Ouest guyanais |Guyane (973)|Saint-Laurent-du-Maroni| 1 | | Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais | 1 | | | | Total COP/A Services de l'Etat | 4 | | |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre

de postes

Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés

Guyane (973)

Cayenne

3

Sous-total Chefs de service et adjoints au chef de services déconcentrés

3

Directeur de l'Ouest guyanais

Guyane (973)

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Sous-total Directeur de l'Ouest guyanais

1

Total COP/A Services de l'Etat

4