Arrêté du 5 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côtes-d'Armor (22) Ploufragan 4
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 4
Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Atton 1
Sous-total Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS ANSES 5

II. - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARIS TECH)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Paris (75) Paris 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Yvelines (78) Grignon 3
Essonne (91) Palaiseau 1
Guyane (973) Kourou 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 6
Responsable de l'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total Responsable de l'exploitation agricole 3
Total NAS AgroParis Tech 11

III. - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole 1
Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales Gironde (33) Gradignan 3
Gironde (33) Mérignac 1
Sous-total Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales 4
Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO 5

IV. - Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site, d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats et des ateliers technologiques avec des animaux vivants Yvelines (78) Rambouillet 6
Sous-total Directeur ou responsable de site, d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats et des ateliers technologiques avec des animaux vivants 6
Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Vétérinaire Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total Vétérinaire 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS 10

V. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 3
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 3
Total NAS ENSFEA 3

VI. - Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Responsable d'exploitation Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total Responsable d'exploitation 2
Jardinier et fonction de sécurité Yvelines (78) Versailles 3
Sous-total Jardinier et fonction de sécurité 3
Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Total NAS ENSP 7

VII. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes, Chuv et animaleries Calvados (14) Goustranville 1
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes, Chuv et animaleries 2
Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux 4
Gestionnaire de site, d'hébergement, de Chuv ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total Gestionnaire de site, d'hébergement, de Chuv ou d'animalerie 2
Total NAS ENVA 8

VIII. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des installations expérimentales ou cliniques Haute-Garonne (31) Toulouse 3
Sous-total Agent chargé de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des installations expérimentales ou cliniques 3
Total NAS ENVT 3

IX. - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Rhône (69) Corbas 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS INFOMA 1

X. - L'Institut agro (INSTITUT AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Hérault (34) Montpellier 2
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 3
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 1
Hérault (34) Montpellier 2
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 4
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Lozère (48) Florac 1
Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Hérault (34) Montpellier 1
Hérault (34) Villeneuve-lès-Maguelone 2
Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 4
Sous-total Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 7
Responsable de l'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total Responsable de l'exploitation agricole 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total Gestionnaire d'hébergement ou de restauration 2
Total NAS INSTITUT AGRO 18

XI. - Lycée agricole de Mayotte

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur, directeur adjoint d'établissement d'enseignement Mayotte (976) Coconi 4
Sous-total Directeur, directeur adjoint d'établissement d'enseignement 4
Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes 1
Infirmier Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total Infirmière 1
Conseiller principal d'éducation Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total Conseiller principal d'éducation 1
Total NAS Lycée agricole de Mayotte 7

XII. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Jusqu'au 31 août 2026 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire 1
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 1
Total NAS ONIRIS 3

A compter du 1er septembre 2026 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire 1
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS ONIRIS 4

XIII. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VETAGRO SUP)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Gestionnaire de site Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 5
Sous-total Gestionnaire de site 7
Total NAS VET AGRO SUP 7
Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au 31 août 2026 88
Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 1er septembre 2026 89

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Liste des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2025 liste les fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service dans plusieurs établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côtes-d'Armor (22) Ploufragan 4
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 4
Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Atton 1
Sous-total Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS ANSES 5

II. - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARIS TECH)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Paris (75) Paris 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Yvelines (78) Grignon 3
Essonne (91) Palaiseau 1
Guyane (973) Kourou 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 6
Responsable de l'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total Responsable de l'exploitation agricole 3
Total NAS AgroParis Tech 11

III. - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole 1
Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales Gironde (33) Gradignan 3
Gironde (33) Mérignac 1
Sous-total Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales 4
Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO 5

IV. - Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (CEZ)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site, d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats et des ateliers technologiques avec des animaux vivants Yvelines (78) Rambouillet 6
Sous-total Directeur ou responsable de site, d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats et des ateliers technologiques avec des animaux vivants 6
Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Vétérinaire Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total Vétérinaire 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS 10

V. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 3
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 3
Total NAS ENSFEA 3

VI. - Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Responsable d'exploitation Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total Responsable d'exploitation 2
Jardinier et fonction de sécurité Yvelines (78) Versailles 3
Sous-total Jardinier et fonction de sécurité 3
Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Total NAS ENSP 7

VII. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes, Chuv et animaleries Calvados (14) Goustranville 1
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes, Chuv et animaleries 2
Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux 4
Gestionnaire de site, d'hébergement, de Chuv ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total Gestionnaire de site, d'hébergement, de Chuv ou d'animalerie 2
Total NAS ENVA 8

VIII. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des installations expérimentales ou cliniques Haute-Garonne (31) Toulouse 3
Sous-total Agent chargé de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des installations expérimentales ou cliniques 3
Total NAS ENVT 3

IX. - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Rhône (69) Corbas 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS INFOMA 1

X. - L'Institut agro (INSTITUT AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Hérault (34) Montpellier 2
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 3
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 1
Hérault (34) Montpellier 2
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 4
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Lozère (48) Florac 1
Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Hérault (34) Montpellier 1
Hérault (34) Villeneuve-lès-Maguelone 2
Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 4
Sous-total Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 7
Responsable de l'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total Responsable de l'exploitation agricole 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1
Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total Gestionnaire d'hébergement ou de restauration 2
Total NAS INSTITUT AGRO 18

XI. - Lycée agricole de Mayotte

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur, directeur adjoint d'établissement d'enseignement Mayotte (976) Coconi 4
Sous-total Directeur, directeur adjoint d'établissement d'enseignement 4
Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes 1
Infirmier Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total Infirmière 1
Conseiller principal d'éducation Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total Conseiller principal d'éducation 1
Total NAS Lycée agricole de Mayotte 7

XII. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Jusqu'au 31 août 2026 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire 1
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 1
Total NAS ONIRIS 3

A compter du 1er septembre 2026 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire 1
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS ONIRIS 4

XIII. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VETAGRO SUP)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Gestionnaire de site Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 5
Sous-total Gestionnaire de site 7
Total NAS VET AGRO SUP 7
Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au 31 août 2026 88
Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 1er septembre 2026 89

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