Arrêté du 5 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I. - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARIS TECH)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Paris (75) Paris 3
Yvelines (78) Grignon 3
Guyane (973) Kourou 2
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 12
Personnel technique en charge de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total Personnel technique en charge de la laiterie 1
Agent en charge des soins aux animaux Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total Agent en charge des soins aux animaux 5
Total COP/A AGROPARIS TECH 18

II. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 4
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/A ENSFEA 4

III. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux 2
Agent en charge du gardiennage ou assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, ou des animaux Calvados (14) Goustranville 4
Sous-total Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total COP/A ENVA 6

IV. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité 1
Responsable d'hôpital vétérinaire ou Permanent de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire ou permanent de sécurité 1
Permanent de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total Permanent de sécurité 1
Total COP/A ENVT 3

V. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique Corrèze (19) Chamberet 1
Corrèze (19) Chignac 1
Gard (30) Uzès 3
Orne (61) Le Pin au Haras 1
Sous-total Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique 6
Agent de maintenance du site sportif Corrèze (19) Pompadour 1
Sous-total Agent de maintenance du site sportif 1
Total COP/A IFCE 7

VI. - L'Institut AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Responsable délégué à la vie étudiante Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total Responsable délégué à la vie étudiante 1
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Permanent de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 7
Sous-total Permanent de sécurité 7
Total COP/A Institut Agro 12

VII. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Jusqu'au 31 août 2026 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Loire-Atlantique (44) Nantes 4
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/A ONIRIS 4

A compter du 1er septembre 2026 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Loire-Atlantique (44) Nantes 3
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 3
Total COP/A ONIRIS 3

VIII. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VETAGRO SUP)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Permanent de sécurité Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 4
Sous-total Permanent de sécurité 6
Total COP/A VET AGRO SUP 6
Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au 31 août 2026 60
Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 1er septembre 2026 59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Liste des postes éligibles pour une COP/A dans les établissements publics

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2025 liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans divers établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I. - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARIS TECH)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Paris (75) Paris 3
Yvelines (78) Grignon 3
Guyane (973) Kourou 2
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 12
Personnel technique en charge de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total Personnel technique en charge de la laiterie 1
Agent en charge des soins aux animaux Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total Agent en charge des soins aux animaux 5
Total COP/A AGROPARIS TECH 18

II. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 4
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/A ENSFEA 4

III. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux 2
Agent en charge du gardiennage ou assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, ou des animaux Calvados (14) Goustranville 4
Sous-total Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total COP/A ENVA 6

IV. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité 1
Responsable d'hôpital vétérinaire ou Permanent de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire ou permanent de sécurité 1
Permanent de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total Permanent de sécurité 1
Total COP/A ENVT 3

V. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique Corrèze (19) Chamberet 1
Corrèze (19) Chignac 1
Gard (30) Uzès 3
Orne (61) Le Pin au Haras 1
Sous-total Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique 6
Agent de maintenance du site sportif Corrèze (19) Pompadour 1
Sous-total Agent de maintenance du site sportif 1
Total COP/A IFCE 7

VI. - L'Institut AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Responsable délégué à la vie étudiante Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total Responsable délégué à la vie étudiante 1
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Permanent de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 7
Sous-total Permanent de sécurité 7
Total COP/A Institut Agro 12

VII. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Jusqu'au 31 août 2026 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Loire-Atlantique (44) Nantes 4
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/A ONIRIS 4

A compter du 1er septembre 2026 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Loire-Atlantique (44) Nantes 3
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 3
Total COP/A ONIRIS 3

VIII. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VETAGRO SUP)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Permanent de sécurité Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 4
Sous-total Permanent de sécurité 6
Total COP/A VET AGRO SUP 6
Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au 31 août 2026 60
Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 1er septembre 2026 59

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

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