Arrêté du 5 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2021

Art. 2

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Augmentation du nombre d'emplois éligibles à la prime

Résumé. Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime a été augmenté pour les responsabilités de niveaux 2, 3 et 4.

A modifié les dispositions suivantes :

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