Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'emplois éligibles à la prime
Résumé. Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime a été augmenté pour les responsabilités de niveaux 2, 3 et 4.
A modifié les dispositions suivantes :