Article 1
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.
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1 cité
JORF n°0286 du 6 décembre 2025
Arrêté du 5 décembre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22, L. 162-22-3 et R. 162-33-1 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2025 > > Art. 2 > >
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1 abrogé
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2027.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile