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Arrêté du 5 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des forfaits de dialyse rénale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des forfaits de dialyse rénale à partir du 1er janvier 2027.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22 (Classement et financement des établissements de santé), L. 162-22-3 (Tarifs nationaux pour les soins hospitaliers) et R. 162-33-1 (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 18 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Modification d'une annexe pour les forfaits de dialyse rénale

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour la gestion des forfaits de dialyse rénale.

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Calcul de la durée de séjour et facturation).

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2025 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe