Arrêté du 5 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Calcul de la durée de séjour et facturation).

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Modification d'une annexe pour les forfaits de dialyse rénale

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour la gestion des forfaits de dialyse rénale.

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Calcul de la durée de séjour et facturation).

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