Arrêté du 5 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Porte à connaissance des usagers de l'espace aérien

Résumé. Les pilotes et les contrôleurs aériens sont informés des nouvelles règles par des systèmes spécialisés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance