Arrêté du 5 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe de l'arrêté dit comment utiliser la zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance