Arrêté du 5 décembre 2024

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs des services de navigation aérienne

Résumé. Deux directeurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance