En vigueur depuis le 12 décembre 2024
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Exécution de l'arrêté par les directeurs des services de navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.