Arrêté du 5 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 4 (Données personnelles et informations enregistrées dans un téléservice) sont conservées dans les systèmes d'information du ministère des affaires étrangères le temps nécessaire à leur traitement et à l'établissement de données statistiques par le service auquel elles sont destinées, durant un délai maximum de douze mois, à l'exception des adresses IP qui ne font l'objet d'aucune conservation hormis celles au moyen desquelles a été formulée une demande considérée comme suspecte par le service central d'état civil, conservées durant six mois.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Conservation des données à caractère personnel

Résumé. Les données personnelles sont gardées pendant un an, sauf les adresses IP, qui ne le sont pas, sauf si elles sont suspectes, alors elles le sont pendant six mois.

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 4 (Données personnelles et informations enregistrées dans un téléservice) sont conservées dans les systèmes d'information du ministère des affaires étrangères le temps nécessaire à leur traitement et à l'établissement de données statistiques par le service auquel elles sont destinées, durant un délai maximum de douze mois, à l'exception des adresses IP qui ne font l'objet d'aucune conservation hormis celles au moyen desquelles a été formulée une demande considérée comme suspecte par le service central d'état civil, conservées durant six mois.

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En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2024

Source : Légifrance