En vigueur depuis le 8 janvier 2024
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Réponse à une question relative à l'état civil
Lorsque l'usager pose une question relative à l'état civil, il reçoit de la part du service central d'état civil une réponse à l'adresse électronique renseignée par ses soins sur le formulaire mentionné à l'article 2 (Accès au téléservice de l'état civil).