Arrêté du 5 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Lorsque l'usager pose une question relative à l'état civil, il reçoit de la part du service central d'état civil une réponse à l'adresse électronique renseignée par ses soins sur le formulaire mentionné à l'article 2 (Accès au téléservice de l'état civil).

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En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Réponse à une question relative à l'état civil

Résumé. Le service d'état civil répond à vos questions par email.

Lorsque l'usager pose une question relative à l'état civil, il reçoit de la part du service central d'état civil une réponse à l'adresse électronique renseignée par ses soins sur le formulaire mentionné à l'article 2 (Accès au téléservice de l'état civil).

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En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2024

Source : Légifrance